Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvra Art. Annexe Marne à Orne

Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE

Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service Habitat et Cohésion Territoriale

A

1

30 points

Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social

B

1

30 points

Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social

B

1

30 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi

des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A

1

10 points

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN

Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

A

1

10

Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

B

1

22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE

Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

42

Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

21

Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

B

1

15

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE

Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement

C

1

10

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service renouvellement urbain durable

A

1

30

Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoral

A

1

20

Chef du service habitat

A

1

30

Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

A

1

20

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

A

1

25

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre

A

1

20

Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable

A

1

25

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

3

15

Instructeur CTT de Lille au service habitat

C

1

10

Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

A

1

30

Chef du service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/06/2022

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

B

1

15

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM)

par emploi

Mission accès au logement

A

1

15 points

Mission accès au logement

B

1

15 points

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A

1

50 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B

1

20 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B

1

15 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C

3

13 points

Direction départementale des territoires de l'Oise

Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Direction départementale des territoires de l'Orne

FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18